{"id":221,"date":"2017-07-10T20:38:33","date_gmt":"2017-07-10T20:38:33","guid":{"rendered":"https:\/\/floweroflight.de\/terms_and_conditions\/"},"modified":"2017-09-12T19:45:43","modified_gmt":"2017-09-12T19:45:43","slug":"terms_and_conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/floweroflight.de\/fr\/terms_and_conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen mit Kundeninformationen<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4><a href=\"#validity\">Conditions de validit\u00e9<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#services\">Offres et description des services<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#commande\">Commande et contrat<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#prix\">Prix &#038; frais d&#8217;envoi<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4 class=\"western\"><a href=\"#livraison\">Livraison<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#paiement\">M\u00e9thodes de paiement<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#propriete\">Droit de propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#garantie\">Garantie<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#responsability\">Responsabilit\u00e9<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#donnees\">Enregistrement des donn\u00e9es<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a href=\"#general\">Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<hr \/>\n<ol>\n<li>\n<h4><a id=\"validity\" class=\"anchor\"><\/a>Conditions de validit\u00e9<\/h4>\n<ol>\n<li>Dans le cadre de la transaction commerciale entre<br \/>\n<strong>Flower of Light c\/o Thomas Dupont,<\/strong><br \/>\n<strong> Simplonstra\u00dfe 61,<\/strong><br \/>\n<strong> D-10245, Berlin, Germany<\/strong><br \/>\n(le vendeur \/ revendeur) et le consommateur ( le \u201cclient\u201d), seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-dessous sont valides.<\/li>\n<li>Notre service-client est ouvert pour r\u00e9pondre \u00e0 questions et r\u00e9clamations du lundi au vendredi 9.00 heures \u00e0 17.00 heures au +49 30 648 39 428 ou par e-mail adress\u00e9 \u00e0: info[at]floweroflight.de.<\/li>\n<li>Les clients peuvent \u00eatre des particuliers ou des entrepreneurs. Un client particulier(\u00a7 13 BGB) est toute personne physique qui conclut une op\u00e9ration juridique \u00e0 une fin qui n&#8217;est ni commerciale, ni en rapport avec son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante peut \u00eatre attribu\u00e9e. Un entrepreneur (\u00a7 14 BGB) est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 juridique, qui est habilit\u00e9e \u00e0 conclure une transaction l\u00e9gale dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/li>\n<li>Nos conditions commerciales s\u2019appliquent exclusivement Nous ne reconnaissons pas de conditions du client contraires ou divergeant de nos conditions commerciales, \u00e0 moins que nous n\u2019y ayons souscrit express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"services\" class=\"anchor\"><\/a>Offres et description des services.<\/h4>\n<ol>\n<li>La description des produits n&#8217;est pas contractuelle.\u00a0Flower of Light se r\u00e9serve le droit \u00e0 des modifications particuli\u00e8rement les modifications techniques et de design qui am\u00e9liorent la fonctionnalit\u00e9 du produit, tout comme les erreurs dans la description, l&#8217;illustration et le prix du produit.<\/li>\n<li>Les offres ne sont valables que pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"commande\" class=\"anchor\"><\/a>Commande et contrat<\/h4>\n<ol>\n<li>Le client peut s\u00e9lectionner tout produit pr\u00e9sent\u00e9 dans le catalogue sans obligation d&#8217;achat et placer les produits dans le \u201cpanier\u201d en cliquant sur le bouton \u201cDans mon panier\u201d. Le contenu du panier peut \u00eatre modifi\u00e9 par le client. Le client peut ensuite confirmer sa commande en utilisant le bouton \u201cProc\u00e9der \u00e0 la commande\u201d<\/li>\n<li>Le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton \u201cConfirmer la commande\u00a0\u00bb. Avant de confirmer la commande le client a la possibilit\u00e9 de retirer des articles de son panier ou d&#8217;annuler la commande.<br \/>\nLes informations obligatoirement requises sont indiqu\u00e9es par un ast\u00e9risque (*).<\/li>\n<li>Le vendeur envoie automatiquement un re\u00e7u d&#8217;entr\u00e9e de la commande par e-mail. Ce message r\u00e9capitule les informations d\u00e9taill\u00e9es et peut \u00eatre imprim\u00e9 par le client. Il repr\u00e9sente pas encore une confirmation du contrat. Le contrat de vente devient valide si les produits sont exp\u00e9di\u00e9s ou si la commande est confirm\u00e9e par \u00e9crit dans un \u00e9mail incluant une facture dans les 3 jours ouvrables suivants.<\/li>\n<li>Si le paiement en avance est autoris\u00e9 et s\u00e9lectionn\u00e9 par le client, le contrat commence avec la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es bancaires par le vendeur et envoi de la facture.<br \/>\nSi le paiement n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et confirm\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 jours (incluant un rappel par e-mail le cas \u00e9ch\u00e9ant), le vendeur peut annuler le contrat sans obligations suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"prix\" class=\"anchor\"><\/a>Prix &#038; Frais d&#8217;envoi<\/h4>\n<ol>\n<li>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d&#8217;exp\u00e9dition.<br \/>\nLes prix figurant dans les offres et confirmations de commande sont toujours fermes et applicables sous r\u00e9serve d\u2019erreurs, de fautes de frappe et d&#8217;erreurs d&#8217;impression.<\/li>\n<li>Outre les prix indiqu\u00e9s Flower of Light facture un forfait de livraison bas\u00e9 sur le tarif avantageux pour le client et adapt\u00e9 au pays de destination. Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 clairement lors de la\u00a0 commande et visible en d\u00e9tail sur notre page internet.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"livraison\" class=\"anchor\"><\/a>Livraison<\/h4>\n<ol>\n<li>Si le mode de paiement par virement est s\u00e9lectionn\u00e9, l&#8217;envoi des produits n&#8217;aura lieu qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement par le vendeur.<\/li>\n<li>Si le produit ne peut \u00eatre livr\u00e9 3 fois cons\u00e9cutives pour des raisons li\u00e9es au client, le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 annuler le contrat de vente. Dans ce cas, le vendeur doit rembourser les sommes vers\u00e9es par le client dans les plus brefs d\u00e9lais.<br \/>\nSi les produits choisis ne sont pas livrables pour cause de rupture de stock et\/ou d&#8217;impossibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive de r\u00e9approvisionnement par ses fournisseurs, le vendeur peut annuler le contrat. Dans ce cas, le vendeur doit informer le client dans les plus brefs d\u00e9lais et proposer un produit similaire comme alternative. Si aucune alternative comparable n&#8217;est disponible, le vendeur doit rembourser la somme vers\u00e9e par le client.<\/li>\n<li>Les clients seront inform\u00e9s sur les conditions et restrictions de livraison sur une page s\u00e9par\u00e9e ou dans la description des produits.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"paiement\" class=\"anchor\"><\/a>M\u00e9thodes de paiement<\/h4>\n<ol>\n<li>Le r\u00e8glement s\u2019effectue en ligne soit par carte bancaire (Visa, Mastercard via Paypal) soit via PayPal, Sofort\u00fcberweisung), Virement bancaire ou SEPA-Direct \u00e0 l&#8217;exclusion de tout autre moyen de paiement.<\/li>\n<li>Si des partenaires tiers sont impliqu\u00e9s dans le processus de paiement (Paypal), leurs r\u00e8glements et conditions sont aussi applicables au d\u00e9roulement du contrat.<\/li>\n<li>L&#8217;obligation du client de payer les int\u00e9r\u00eats dus \u00e0 un retard de paiement n&#8217;exclut pas le paiement d&#8217;autres frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant directement de ce retard.<\/li>\n<li>Le client a seulement un droit de compensation si ses revendications ont \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9es par voie l\u00e9gale ou ont \u00e9t\u00e9 reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que si une contre-pr\u00e9tention repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"propriete\" class=\"anchor\"><\/a>Droit de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n<ol>\n<li>Jusqu&#8217;\u00e0 leur paiement complet, les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"garantie\" class=\"anchor\"><\/a>Garantie<\/h4>\n<ol>\n<li>La garantie est d\u00e9termin\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales en vigueur en Allemagne.<\/li>\n<li>Une garantie n&#8217;est accord\u00e9e que si celle-ci est sp\u00e9cifi\u00e9e clairement et par \u00e9crit par le vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"responsabilite\" class=\"anchor\"><\/a>Responsabilit\u00e9 et obligations<\/h4>\n<ol>\n<li>Au-del\u00e0 des l\u00e9gislations en vigueur, la responsabilit\u00e9 du vendeur est limit\u00e9e comme d\u00e9fini dans les conditions ci-dessous.<\/li>\n<li>Le vendeur ne peut \u00eatre reconnu responsable que si les dommages sont directement li\u00e9s \u00e0 des n\u00e9gligences graves de sa part.<\/li>\n<li>Le vendeur peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 responsable pour tout non-respect des obligations mat\u00e9rielles mettant en danger la r\u00e9alisation du contrat ou le non-respect d&#8217;obligations essentielles pour la r\u00e9alisation du contrat et consid\u00e9r\u00e9es intrins\u00e8ques par le client.<br \/>\nDans ce cas, le vendeur n&#8217;est responsable que pour les dommages pr\u00e9visibles dus au non-respect du contrat. Le vendeur n&#8217;est pas responsable pour tout dommage survenu pour des raisons non-d\u00e9finies dans les CGV.<\/li>\n<li>Les exceptions et limitations list\u00e9es ci-dessus ne sont pas applicables en cas de blessures corporelles et dommages \u00e0 la sant\u00e9, s&#8217;il est l\u00e9galement reconnu que des d\u00e9fauts dangereux ou des n\u00e9gligences graves ont \u00e9t\u00e9 volontairement dissimul\u00e9s.<\/li>\n<li>Si la responsabilit\u00e9 du vendeur est limit\u00e9e ou exclue, il en va de m\u00eame pour toute responsabilit\u00e9 des employ\u00e9s et repr\u00e9sentants li\u00e9s au d\u00e9roulement du contrat de vente.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"donnees\" class=\"anchor\"><\/a>Enregistrement des donn\u00e9es<\/h4>\n<ol>\n<li>Durant la phase finale du processus de commande, le client peut imprimer le contrat avant de confirmer la commande au vendeurt via la touche \u201cimpression\u201d de l&#8217;ordinateur ou du navigateur.<\/li>\n<li>Le vendeur envoie une conformation de commande au client par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse e-mail fournie par celui-ci. Une copie des CGV et conditions de r\u00e9vocation ainsi que des informations de livraison et d\u00e9tails de paiement sont jointes \u00e0 la commande. Si le client est enregistr\u00e9 dans notre webshop, il peut consulter ses commandes dans son espace-compte personnel.Nous conservons une copie du contrat de vente dans nos archives confidentielles et non-diffus\u00e9es au public sur internet.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h4><a id=\"general\" class=\"anchor\"><\/a>Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n<ol>\n<li>Le lieu d&#8217;ex\u00e9cution est Berlin, la juridiction est Berlin &#8211; Allemagne, ind\u00e9pendamment de l&#8217;objet du litige.<\/li>\n<li>La langue officielle du contrat est l&#8217;allemand.<\/li>\n<li>La Commission europ\u00e9enne fournit une plate-forme pour la r\u00e9solution des litiges en ligne (OS):<a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><br \/>\nCette plate-forme sert de point focal pour le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges d\u00e9coulant de la vente en ligne ou des contrats de services, o\u00f9 le consommateur est impliqu\u00e9.<br \/>\nLe vendeur n&#8217;est pas oblig\u00e9 ni dispos\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rents devant une instance d&#8217;arbitrage des consommateurs.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen mit Kundeninformationen Conditions de validit\u00e9 Offres et description des services Commande et contrat Prix &#038; 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