Allgemeine Geschäftsbedingungen mit Kundeninformationen

  1. Conditions de validité

  2. Offres et description des services

  3. Commande et contrat

  4. Prix & frais d’envoi

  5. Livraison

  6. Méthodes de paiement

  7. Droit de propriété

  8. Garantie

  9. Responsabilité

  10. Enregistrement des données

  11. Informations générales

  1. Conditions de validité

    1. Dans le cadre de la transaction commerciale entre
      Flower of Light c/o Thomas Dupont,
      Simplonstraße 61,
      D-10245, Berlin, Germany
      (le vendeur / revendeur) et le consommateur ( le “client”), seules les conditions générales de vente décrites ci-dessous sont valides.
    2. Notre service-client est ouvert pour répondre à questions et réclamations du lundi au vendredi 9.00 heures à 17.00 heures au +49 30 648 39 428 ou par e-mail adressé à: info[at]floweroflight.de.
    3. Les clients peuvent être des particuliers ou des entrepreneurs. Un client particulier(§ 13 BGB) est toute personne physique qui conclut une opération juridique à une fin qui n’est ni commerciale, ni en rapport avec son activité professionnelle indépendante peut être attribuée. Un entrepreneur (§ 14 BGB) est une personne physique ou morale ou une société juridique, qui est habilitée à conclure une transaction légale dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
    4. Nos conditions commerciales s’appliquent exclusivement Nous ne reconnaissons pas de conditions du client contraires ou divergeant de nos conditions commerciales, à moins que nous n’y ayons souscrit expressément par écrit.

  2. Offres et description des services.

    1. La description des produits n’est pas contractuelle. Flower of Light se réserve le droit à des modifications particulièrement les modifications techniques et de design qui améliorent la fonctionnalité du produit, tout comme les erreurs dans la description, l’illustration et le prix du produit.
    2. Les offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

  3. Commande et contrat

    1. Le client peut sélectionner tout produit présenté dans le catalogue sans obligation d’achat et placer les produits dans le “panier” en cliquant sur le bouton “Dans mon panier”. Le contenu du panier peut être modifié par le client. Le client peut ensuite confirmer sa commande en utilisant le bouton “Procéder à la commande”
    2. Le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer la commande ». Avant de confirmer la commande le client a la possibilité de retirer des articles de son panier ou d’annuler la commande.
      Les informations obligatoirement requises sont indiquées par un astérisque (*).
    3. Le vendeur envoie automatiquement un reçu d’entrée de la commande par e-mail. Ce message récapitule les informations détaillées et peut être imprimé par le client. Il représente pas encore une confirmation du contrat. Le contrat de vente devient valide si les produits sont expédiés ou si la commande est confirmée par écrit dans un émail incluant une facture dans les 3 jours ouvrables suivants.
    4. Si le paiement en avance est autorisé et sélectionné par le client, le contrat commence avec la mise à disposition des données bancaires par le vendeur et envoi de la facture.
      Si le paiement n’a pas été réalisé et confirmé dans un délai de 10 jours (incluant un rappel par e-mail le cas échéant), le vendeur peut annuler le contrat sans obligations supplémentaires.

  4. Prix & Frais d’envoi

    1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
      Les prix figurant dans les offres et confirmations de commande sont toujours fermes et applicables sous réserve d’erreurs, de fautes de frappe et d’erreurs d’impression.
    2. Outre les prix indiqués Flower of Light facture un forfait de livraison basé sur le tarif avantageux pour le client et adapté au pays de destination. Le montant des frais de livraison est indiqué clairement lors de la  commande et visible en détail sur notre page internet.

  5. Livraison

    1. Si le mode de paiement par virement est sélectionné, l’envoi des produits n’aura lieu qu’après réception du paiement par le vendeur.
    2. Si le produit ne peut être livré 3 fois consécutives pour des raisons liées au client, le vendeur est autorisé à annuler le contrat de vente. Dans ce cas, le vendeur doit rembourser les sommes versées par le client dans les plus brefs délais.
      Si les produits choisis ne sont pas livrables pour cause de rupture de stock et/ou d’impossibilité temporaire ou définitive de réapprovisionnement par ses fournisseurs, le vendeur peut annuler le contrat. Dans ce cas, le vendeur doit informer le client dans les plus brefs délais et proposer un produit similaire comme alternative. Si aucune alternative comparable n’est disponible, le vendeur doit rembourser la somme versée par le client.
    3. Les clients seront informés sur les conditions et restrictions de livraison sur une page séparée ou dans la description des produits.

  6. Méthodes de paiement

    1. Le règlement s’effectue en ligne soit par carte bancaire (Visa, Mastercard via Paypal) soit via PayPal, Sofortüberweisung), Virement bancaire ou SEPA-Direct à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
    2. Si des partenaires tiers sont impliqués dans le processus de paiement (Paypal), leurs règlements et conditions sont aussi applicables au déroulement du contrat.
    3. L’obligation du client de payer les intérêts dus à un retard de paiement n’exclut pas le paiement d’autres frais supplémentaires résultant directement de ce retard.
    4. Le client a seulement un droit de compensation si ses revendications ont été prouvées par voie légale ou ont été reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si une contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

  7. Droit de propriété

    1. Jusqu’à leur paiement complet, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur.

  8. Garantie

    1. La garantie est déterminée par les dispositions légales en vigueur en Allemagne.
    2. Une garantie n’est accordée que si celle-ci est spécifiée clairement et par écrit par le vendeur.

  9. Responsabilité et obligations

    1. Au-delà des législations en vigueur, la responsabilité du vendeur est limitée comme défini dans les conditions ci-dessous.
    2. Le vendeur ne peut être reconnu responsable que si les dommages sont directement liés à des négligences graves de sa part.
    3. Le vendeur peut être considéré responsable pour tout non-respect des obligations matérielles mettant en danger la réalisation du contrat ou le non-respect d’obligations essentielles pour la réalisation du contrat et considérées intrinsèques par le client.
      Dans ce cas, le vendeur n’est responsable que pour les dommages prévisibles dus au non-respect du contrat. Le vendeur n’est pas responsable pour tout dommage survenu pour des raisons non-définies dans les CGV.
    4. Les exceptions et limitations listées ci-dessus ne sont pas applicables en cas de blessures corporelles et dommages à la santé, s’il est légalement reconnu que des défauts dangereux ou des négligences graves ont été volontairement dissimulés.
    5. Si la responsabilité du vendeur est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité des employés et représentants liés au déroulement du contrat de vente.

  10. Enregistrement des données

    1. Durant la phase finale du processus de commande, le client peut imprimer le contrat avant de confirmer la commande au vendeurt via la touche “impression” de l’ordinateur ou du navigateur.
    2. Le vendeur envoie une conformation de commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par celui-ci. Une copie des CGV et conditions de révocation ainsi que des informations de livraison et détails de paiement sont jointes à la commande. Si le client est enregistré dans notre webshop, il peut consulter ses commandes dans son espace-compte personnel.Nous conservons une copie du contrat de vente dans nos archives confidentielles et non-diffusées au public sur internet.

  11. Informations générales

    1. Le lieu d’exécution est Berlin, la juridiction est Berlin – Allemagne, indépendamment de l’objet du litige.
    2. La langue officielle du contrat est l’allemand.
    3. La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS):http://ec.europa.eu/consumers/odr/
      Cette plate-forme sert de point focal pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de la vente en ligne ou des contrats de services, où le consommateur est impliqué.
      Le vendeur n’est pas obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des différents devant une instance d’arbitrage des consommateurs.